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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).L'ONF EST EGALEMENT CHARGE DE LA GESTION ET DE L'EQUIPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DES TERRAINS DU DOMAINE DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. D-33 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (ENVIRON 8000000 HECTARES))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).L'ONF EST EGALEMENT CHARGE DE LA GESTION ET DE L'EQUIPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DES TERRAINS DU DOMAINE DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. D-33 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (ENVIRON 8000000 HECTARES))


Au 31 décembre 1983, l'office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (1).


(1) La liste annexée au décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (sous-direction III B domaine), 1, rue des Mathurins, Paris (9e), à l'office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, Paris (12e), et enfin à la direction des services fiscaux de chaque département.