Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-333 du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-333 du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier)
Les communes de montagne qui bénéficient en application de l'article 92 de la loi de finances pour 1979, du taux réduit de contribution sont celles qui figurent dans les arrêtés pris en application de l'article 2 du décret n° 77-566 du 3 juin 1977.