Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES FORETS (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE DU NOUVEAU CODE FORESTIER))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES FORETS (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE DU NOUVEAU CODE FORESTIER))
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie réglementaire.