Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier))
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier, deuxième partie, réglementaire, à la date du 1er juin 1978.
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau code, deuxième partie ci-annexée.