Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES FORETS (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE DU NOUVEAU CODE FORESTIER))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES FORETS (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE DU NOUVEAU CODE FORESTIER))
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier, deuxième partie, réglementaire, à la date du 1er juin 1978.
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau code, deuxième partie ci-annexée.