Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier))
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (première partie : législative) à la date du 1er juin 1978.