Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-613 du 5 juillet 1973 APPLICATION DES ART. 52-1,52-2 ET 52-3 DU CODE RURAL RELATIFS AUX STRUCTURES FORESTIERES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-613 du 5 juillet 1973 APPLICATION DES ART. 52-1,52-2 ET 52-3 DU CODE RURAL RELATIFS AUX STRUCTURES FORESTIERES)
Les dispositions des articles 2 à 11 du décret n° 61-602 du 13 juin 1961 sont applicables aux zones dans lesquelles les semis et plantations d'essences forestières peuvent être interdits ou réglementés dans les conditions prévues par l'article 52-1 (1°) du code rural.