Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1975 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1975 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Sont considérées comme altérables au sens du présent règlement les denrées animales et d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, en l'état réfrigéré, telles qu'énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables, ainsi que les semi-conserves.