Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 91-364 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative du code forestier (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 91-364 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative du code forestier (1))
Ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979.