Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Le directeur des industries chimiques et de l'industrie textile et diverses au ministère de la recherche, le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de la santé au ministère de la santé, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.