Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Par dérogation aux articles 1er et 2, les autorisations d'emploi du butylhydroxytoluène (B.H.T.) et du gallate d'octyle, figurant aux annexes I et II sont accordées pour une durée de trois ans à compter de la date d'application du décret susvisé du 15 décembre 1981.