Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Les substances mentionnées aux articles 1er et 2 ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.