Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Sont également autorisés, dans la préparation des gommes à mâcher, les produits d'addition énumérés à l'annexe II du présent arrêté, sous la réserve qu'un tel emploi ait lieu dans les conditions fixées à ladite annexe.