Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Sont autorisées, dans la fabrication de la gomme-base, définie à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé, les substances [*produits d'addition*] dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret précité.