Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Les réceptions de betteraves par la méthode dite "à la pesée géométrique" ou sur canaux devront être effectuées conformément aux prescriptions du présent arrêté et aux dispositions spéciales définies aux annexes III et IV.