Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
En cas de réception comportant des opérations de pesée d'un chargement ou d'un lot de betteraves, le fabricant devra enregistrer les résultats de chacune des opérations, dans l'ordre chronologique, sur un registre ou des documents offrant des garanties analogues [*formalités - comptabilité - entreprise*]. Ce registre sera tenu ou ces documents rassemblés et méthodiquement classés au centre de réception où sont effectuées les premières pesées ou mesures.
Les indications enregistrées seront obligatoirement, pour chaque chargement [*mentions obligatoires*] :
Le nom ou signe conventionnel identifiant le planteur ;
La date de la réception et le numéro de la fiche ;
Les poids mesurés du chargement, c'est-à-dire suivant les cas, le poids brut, le poids net "conventionnel", ou les deux ;
La réfaction pour matières inutiles, fond de terre inclus éventuellement ;
Le poids utile des betteraves à payer ;
La teneur en sucre mesurée, exprimée en degrés saccharimétriques. Ces indications seront reportées sur un bulletin qui devra être remis au planteur ou à son représentant, dans les quarante-huit heures suivant la mesure de la teneur en sucre du lot de betteraves livré [*délai - communication*].
Ce bulletin pourra être un exemplaire ou un décalque d'une fiche d'enregistrement dûment complété.
Les documents susvisés, éventuellement substitués au registre, seront classés soit par ordre de numérotage des opérations, soit par planteur. Ils pourront consister en décalques des bulletins remis aux planteurs.
Pour permettre toutes vérifications utiles du registre et des documents précités, les agents du service de la répression des fraudes auront la faculté de se faire communiquer tout ou partie des fiches d'enregistrement détenues dans les différents centres, à charge pour les fabricants de retourner ces documents, à l'issue des contrôles, à leur lieu d'origine.