Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Il sera prélevé un ou plusieurs échantillons du chargement brut ou net, suivant le cas, pour servir d'abord à la détermination de la réfaction à s'appliquer au poids de ce chargement, tel que représenté, afin d'en calculer le poids utile.
Ce ou ces échantillons serviront ensuite à la mesure de la teneur en sucre des betteraves, conformément aux dispositions des titres V et VI ci-après.