Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Le fonds de terre d'un chargement pourra être déterminé [*calcul*] :
Soit par pesée directe de la totalité dudit fond de terre, en dehors du véhicule ;
Soit en déduisant le poids du véhicule totalement vide du poids du véhicule déchargé, mais contenant le fond de terre du chargement, après récupération éventuelle de la partie de ce fond de terre involontairement évacué.
Le fond des véhicules utilisés pour la livraison des betteraves devra être jointif, de façon à empêcher toute perte de matière au cours des opérations de déchargement et de pesage.