Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Le poids net d'un chargement [*calcul*] pourra être déterminé en défalquant du poids du véhicule en charge, suivant les cas :
Soit le poids du véhicule déchargé mais contenant la totalité du fond de terre ;
Soit le poids du véhicule complètement vide et le poids du fond de terre qui sera alors spécialement mesuré.
Il pourra être obtenu par pesée directe des betteraves du chargement, nettoyées à sec et après élimination du fond de terre. Toute méthode de détermination du poids net et du poids utile qui comporterait un lavage préalable du chargement devra faire l'objet de l'agrément préalable prévu à l'article 25 ci-après.