Article Annexe IV, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article Annexe IV, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Les échantillons seront utilisés, pour la détermination du taux de réfaction et de la teneur en sucre, dans les conditions prévues au titre IV, V et VI du présent arrêté.
Au cas de transport du lieu du prélèvement aux centres de mesure du taux de réfaction et du degré saccharimétrique, la fiche d'identification fixée au récipient ou sac contenant l'échantillon devra porter les noms et adresses du fabricant et du planteur, ainsi que le nombre d'échantillons représentant le même chargement [*mentions obligatoires*].