Article Annexe IV, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article Annexe IV, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Le poids des betteraves d'un chargement à réceptionner sera évalué au choix des parties, soit en tenant compte du nombre de véhicules transportant les betteraves, soit par l'enfoncement du bateau qui ne pourra être exprimé que par la moyenne des nombres lus sur les échelles de jauge de ce dernier, soit par toute autre méthode [*de calcul - évaluation*] convenue entre les parties.