Article Annexe IV, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article Annexe IV, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Les dispositions des titres Ier, IV, V et VI précédents s'appliquent au cas de réception des betteraves sur canaux, sous réserve des dispositions spéciales ci-après.