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Article Annexe III, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/08/1964 au 29/03/2006 (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)

Données brutes

Article Annexe III, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/08/1964 au 29/03/2006 (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)

La réception des betteraves par la méthode dite "à la pesée géométrique" comprend deux séries d'opérations :

1° La reconnaissance du champ ;

2° La livraison des betteraves de ce champ.