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Article R554-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R554-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le ministre chargé des forêts peut autoriser la commercialisation sur le territoire français de matériels forestiers de reproduction produits dans des Etats non membres de la Communauté européenne.