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Article R554-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R554-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Peuvent être commercialisés sur le territoire national les matériels de reproduction produits dans la Communauté européenne et issus de matériels de base inscrits par les Etats membres sur leur registre national des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction.