Article R552-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R552-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Chaque lot de matériels de reproduction doit être identifié avec précision au sein du fichier de suivi. Cette identification comprend des indications relatives, en particulier, au certificat-maître délivré dans les conditions définies à l'article R. 552-16 et aux caractéristiques du lot concerné, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts.