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Article R552-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R552-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Un matériel de base peut être admis en catégorie "qualifiée", s'il constitue un verger à graines, des parents de famille, un clone ou un mélange clonal dont les composants ont fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle.