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Article R*552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Un matériel de base peut être admis en catégorie "sélectionnée", s'il constitue un peuplement qui est situé dans une seule région de provenance et dont la population a fait l'objet d'une sélection phénotypique.