Article R532-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R532-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ministres chargés de l'économie et des finances précise les travaux susceptibles de donner lieu à attribution de primes ainsi que les modalités de calcul et de versement de celles-ci.