Article R532-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R532-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces mentionnées au a du 1° de l'article R. 532-1 peuvent être accordés pour permettre la réalisation, sur des surfaces limitées, de travaux de reconstitution, d'amélioration et d'extension forestières y compris, éventuellement, de travaux connexes indispensables.