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Article R531-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R531-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les membres du comité d'orientation du Fonds forestier national sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.