Article R531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières et, d'autre part, des entreprises de travaux forestiers, ainsi que du développement et de la promotion des emplois du bois.