Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Le fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières ainsi que des entreprises de travaux forestiers et des scieries.