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Article R521-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/01/2012
(Code forestier)
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Article R521-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/01/2012
(Code forestier)
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément au décret du 20 juillet 1992.