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Article R521-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/01/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R521-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/01/2012
(Code forestier)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé du budget.