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Article R521-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R521-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


L'Inventaire forestier national est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 et les articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962.