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Article R521-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/01/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R521-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/01/2012
(Code forestier)
L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.