Article R521-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R521-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
L'Inventaire forestier national a accès, auprès des administrations et établissements publics nationaux, à toutes les informations relatives à ses domaines d'activité visés à l'article R. 521-2.