Article R521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 521-2, l'inventaire forestier national est notamment habilité à :
1. Participer à l'activité de tout groupement public ou privé d'intérêt économique concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ;
2. Apporter son concours par convention, pour les services ou travaux visés à l'article R. 521-2 (4°, 5° et 6°).