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Article R513-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R513-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les résultats des opérations d'échanges et de cessions d'immeubles forestiers sont incorporés dans les documents hypothécaires et, en ce qui concerne les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, dans le Livre foncier. Ils sont en outre incorporés, aux frais de l'Etat, dans les documents cadastraux.