Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Pour l'application du présent arrêté, il sera tenu compte des définitions conventionnelles ci-après :
Poids d'un chargement, ou poids d'un chargement brut : poids du contenu total d'un véhicule et comportant betteraves et matières étrangères diverses.
Poids net d'un chargement, ou poids d'un chargement net : poids des betteraves du chargement, déduction faite du fond de terre, c'est-à-dire des matières étrangères, dont la terre non adhérente aux betteraves et qui se séparent normalement de ces dernières, au cours des opérations de déchargement.
Poids utile : poids de matière végétale utile, c'est-à-dire des betteraves propres et décolletées, saines et marchandes.
Réfaction : taux de réduction appliqué au poids mesuré du chargement, brut ou net, suivant les cas et calculé sur un échantillon représentatif, en pour cent du poids initial de ce dernier.
Lot de betteraves : quantité de betteraves constituée par une série de chargements de même provenance.