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Article R513-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R513-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code forestier)


A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le registre d'offres de cessions et d'échanges de parcelles sont mis à disposition du public en mairie pendant une durée d'un mois.