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Article R513-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R513-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les dispositions de l'article R. 121-27 du code rural sont applicables en cas d'infraction aux mesures prises en application de l'article L. 513-2 du présent code.