Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Au début de chaque campagne et huit jours au moins avant l'ouverture des opérations de réception [*délai*], il devra être fait, pour chaque usine [*entreprise*], une déclaration au service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité (service central et inspections départementales intéressées) [*formalités - information*], pour faire connaître les jours et heures d'ouverture de chaque centre de réception, ou, le cas échéant, du début des opérations de reconnaissance prévues par les contrats de réception en pesée géométrique. La suspension et la cessation des opérations de réception, dont les producteurs devront être avisés en temps utile par voie d'affiches, devront également faire l'objet d'une déclaration, au service précité dans les meilleurs délais.