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Article R442-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
07/02/1979
au
18/11/2008
(Code forestier)
Données brutes
Article R442-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
07/02/1979
au
18/11/2008
(Code forestier)
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.