Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Le présent arrêté s'applique aux méthodes de livraison et de réception des betteraves sucrières vendues aux sucreries et distilleries, quelle que soit la forme juridique de ces entreprises et en tous lieux où s'effectuent ces opérations [*champ d'application*].
Ces méthodes permettent de déterminer le poids utile des betteraves livrées et leur teneur en sucre mesurée par saccharimétrie. Elles concernent, suivant les cas, la réception par pesage des chargements, ou, sur accord entre les parties, la réception dite "à la pesée géométrique" ou la réception sur canaux. Les instruments de pesage et les saccharimètres visés à l'article 6 du décret n° 64-299 du 4 avril 1964 et utilisés pour ces opérations doivent être conformes aux prescriptions des arrêtés interministériels prévus par ledit article.