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Article R432-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R432-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


L'autorisation de fouilles vaut autorisation de coupe des plantes aréneuses ainsi que des arbres épars qui sont situés sur le terrain faisant l'objet des travaux de fouilles.