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Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Les infractions aux dispositions de l'article L. 432-2 sont punies de l'amende prévue par le 4° de l'article R. 25 du code pénal pour les contraventions de la 4ème classe sans préjudice des frais de réparation.