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Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/01/1990
(Code forestier)
Données brutes
Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/01/1990
(Code forestier)
Les infractions aux dispositions de l'article L. 432-2 sont punies d'une amende de 1300 à 2500 F sans préjudice des frais de réparation.