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Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Les infractions aux dispositions de l'article L. 432-2 sont punies d'une amende de 600 à 1200 F sans préjudice des frais de réparation.