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Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis de l'amende prévue par le 4° de l'article R. 25 du code pénal pour les contraventions de la 4ème classe.